2026-09-20T02:04:43.3800374+02:00ch.Nutzungsplanungch.VD.AffectationsprimairesfrPlans d'affectation (cantonaux/communaux)ch.Nutzungsplanungch.VD.PrimtresdesplansenmodificationfrPlans d'affectation (cantonaux/communaux)ch.Nutzungsplanungch.VD.PrimtresdesplansenmodificationfrPlans d'affectation (cantonaux/communaux)ch.Nutzungsplanungch.VD.AutresprimtresfrPlans d'affectation (cantonaux/communaux)ch.VD.BaulinienCantonalstrassench.VD.BandedimplantationobligatoirefrLimites des constructions des routes communales et cantonalesch.VD.BaulinienCantonalstrassench.VD.BandedimplantationobligatoirefrLimites des constructions des routes communales et cantonalesch.VD.BaulinienCantonalstrassench.VD.BandedimplantationobligatoirefrLimites des constructions des routes communales et cantonalesch.VD.BaulinienCantonalstrassench.VD.InformationsupplmentaireselonartLRoufrLimites des constructions des routes communales et cantonalesch.BelasteteStandortefrCadastre des sites polluésch.LaermempfindlichkeitsstufenfrDegré de sensibilité au bruit (dans les zones d'affectation)ch.WaldabstandslinienfrDistances par rapport à la forêtch.PlanungszonenfrZones réservéesch.ProjektierungszonenNationalstrassenfrZones réservées des routes nationalesch.BaulinienNationalstrassenfrAlignements des routes nationalesch.ProjektierungszonenEisenbahnanlagenfrZones réservées des installations ferroviairesch.BaulinienEisenbahnanlagenfrAlignements des installations ferroviairesch.ProjektierungszonenFlughafenanlagenfrZones réservées des installations aéroportuairesch.BaulinienFlughafenanlagenfrAlignements des installations aéroportuairesch.SicherheitszonenplanfrPlan de la zone de sécuritéch.BelasteteStandorteMilitaerfrCadastre des sites pollués - domaine militairech.BelasteteStandorteZivileFlugplaetzefrCadastre des sites pollués - domaine des aérodromes civilsch.BelasteteStandorteOeffentlicherVerkehrfrCadastre des sites pollués - domaine des transports publicsch.GrundwasserschutzzonenfrZones de protection des eaux souterrainesch.GrundwasserschutzarealefrPérimètres de protection des eaux souterrainesch.GewaesserraumfrEspace réservé aux eauxch.StatischeWaldgrenzenfrLimites forestières statiquesch.WaldreservatefrRéserves forestièresch.ProjektierungszonenStarkstromanlagenfrZones réservées des lignes d’une tension nominale égale ou supérieure à 220 kVch.BaulinienStarkstromanlagenfrAlignements des installations électriques à courant forthttps://www.rdppf.vd.ch/ws/logos/ch.plr.fr.pnghttps://www.rdppf.vd.ch/ws/logos/ch.fr.pnghttps://www.rdppf.vd.ch/ws/logos/vd_logo_rvb_web.pnghttps://www.rdppf.vd.ch/ws/blasons/5744.jpeg6692-2915-912F-4BA-257-211fr Le contenu du cadastre RDPPF est supposé connu. Le canton de Vaud n’engage pas sa responsabilité sur l’exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique. L’extrait a un caractère informatif et ne crée aucun droit ou obligation. La primauté va aux documents qui ont été légalement adoptés ou publiés. Vous trouverez d'autres informations sur le cadastre RDPPF sous: https://www.cadastre.ch ou https://www.vd.ch/index.php?id=2011330 frAlignements des installations aéroportuairesfrEntre les alignements, il est interdit de procéder à des modifications des constructions existantes ou de prendre des mesures allant à l'encontre de la finalité poursuivie par les installations aéroportuaires présentes ou à venir.frAlignements des installations électriques à courant fortfrEntre les alignements, il est interdit de procéder à des modifications des constructions existantes ou de prendre des mesures allant à l'encontre de la finalité poursuivie par les installations à courant fort présentes ou à venir.frAlignements des installations ferroviairesfrEntre les alignements, il est interdit de procéder à des modifications des constructions existantes ou de prendre des mesures allant à l'encontre de la finalité poursuivie par les installations ferroviaires présentes ou à venir.frAlignements des routes nationalesfrDes alignements sont définis de part et d'autre de la route lorsque le tracé de cette dernière est définitif. Ces alignements permettent de tenir compte d'impératifs différents: ceux touchant à la sécurité du trafic et à la salubrité publique mais également ceux découlant d'un possible élargissement de la chaussée à l'avenir. Entre les alignements définis, une autorisation est indispensable pour procéder à de nouvelles constructions ou pour modifier des bâtiments existants, même si ces derniers ne sont que partiellement frappés d'alignement.frBase légalefrIl s'agit de lois, d'ordonnances etc. à caractère général et abstrait (général car les personnes concernées ne sont pas connues et abstrait parce que le périmètre est défini sans plan) édictés au niveau fédéral, cantonal ou communal et qui ne constituent que des bases juridiques générales de la restriction de propriété. Les bases légales ne font pas partie du cadastre RDPPF qui contient toutefois des renvois vers les bases légales appropriées.frCadastre des sites polluésfrLe cadastre répertorie les décharges et les autres sites pollués par des déchets qui doivent être assainis lorsqu'ils sont à l'origine d'effets nocifs ou indésirables ou s'il existe un danger concret que de tels effets surviennent. L'autorité compétente détermine les sites pollués en se fondant sur l'ensemble des informations dont elle dispose (cartes, inventaires ou annonces qui lui sont faites). Elle inscrit au cadastre les sites dont la pollution est avérée ou semble très probable.frCadastre RDPPFfrCadastre des restrictions de droit public à la propriété foncièrefrCSPfrCadastre des sites polluésfrDCGfrDirection du cadastre et de la géoinformationfrDegrés de sensibilité au bruitfrDes degrés de sensibilité au bruit sont définis pour délimiter certaines zones: on distingue celles nécessitant une protection accrue contre le bruit, celles où l'exploitation d'aucun établissement susceptible de générer des nuisances sonores n'est permise et celles où l'exploitation d'établissements générant des nuisances moyennes à fortes est autorisée.frDGEfrDirection générale de l'environnementfrDGMRfrDirection générale de la mobilité et des routesfrDGTLfrDirection générale du territoire et du logementfrDisposition juridiquefrNorme juridique à caractère général et concret qui, formant un tout avec les géodonnées de base qui lui sont associées, décrit directement la restriction de propriété et est régie par la même procédure.frDistances par rapport à la forêtfrLes constructions et les installations proches de la forêt ne sont permises que si elles ne portent atteinte ni à sa conservation, ni à son entretien, ni à son exploitation.frEffet anticipéfrL'enquête publique génère un effet anticipé: à compter de son ouverture, seuls peuvent généralement être autorisés les projets de construction qui ne contreviennent pas aux nouvelles dispositions mises à l'enquête.frE-GRIDfrIdentificateur fédéral des immeubles; Désignation composée d'un préfixe et d'un numéro qui permet l'identification univoque pour tout le pays de chaque immeuble immatriculé au registre foncier et sert à l'échange des données entre les systèmes informatiques.frEspace réservé aux eauxfrLes cours d'eau ne peuvent retrouver leur état naturel que si un espace suffisant est ménagé afin qu'ils puissent remplir leurs diverses fonctions. Ces surfaces doivent rester libres de toute nouvelle installation. Les installations existantes, mises en place légalement bénéficient de la garantie de la situation acquise.frLAfrLoi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation (RS 748.0)frLASPfrLoi sur l'assainissement des sites pollués (BLV 814.68)frLATfrLoi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire) (RS 700)frLATCfrLoi sur l'aménagement du terroitoire et les constructions (BLV 700.11)frLCdFfrLoi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (RS 742.101)frLEauxfrLoi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (RS 814.20)frLFofrLoi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts) (RS 921.0)frLimites forestières statiquesfrLes limites forestières statiques doivent être fixées sur la base de constatations de la nature forestière faisant foi juridiquement. De nouveaux peuplements en dehors de ces limites ne sont pas considérés comme étant des forêts.frLPEfrLoi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement) (RS 814.01)frLPEPfrLoi sur la protection des eaux contre la pollution (BLV 814.31)frLRNfrLoi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (RS 725.11)frLRoufrLoi sur les routes (BLV 725.01)frLVLFofrLoi forestière (BLV 921.01)frModificationsfril est question ici de RDPPF prévues ou de nouvelles RDPPF pouvant figurer dans le cadastre RDPPF dès l‘enquête publique. Suivant la base légale sur laquelle elles se fondent, les modifications peuvent déjà déployer un effet anticipé lors de l’enquête publique.frN° OFSfrNuméro officiel de la commune issu du répertoire officiel des communes; Attribué pour la toute première fois en 1986 par l'Office fédéral de la statistique avec le répertoire officiel des communes, ce numéro sert à la désignation univoque d'entités territoriales en Suisse.frOCRDPfrOrdonnance du 2 septembre 2009 sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RS 510.622.4)frOEauxfrOrdonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (RS 814.201)frOFofrOrdonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (RS 921.01)frOPBfrOrdonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (RS 814.41)frOrganisme responsable du cadastrefrL'organisme responsable du cadastre au sein du canton obtient les données à rassembler dans le cadastre RDPPF auprès des services spécialisés compétents. Il gère ces données et les met à la disposition du public via le géoportail RDPPF cantonal.frORNfrOrdonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales (RS 725.111)frOSIAfrOrdonnance du 23 novembre 1994 sur l'infrastructure aéronautique (RS 748.131.1)frOSitesfrOrdonnance du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés) (RS 814.680)frPérimètres de protection des eaux souterrainesfrPérimètres concentriques dont le but est de protéger l'exploitation et l'alimentation artificielle de nappes souterraines et dans lequel il est interdit de construire des bâtiments ou d'effectuer des travaux qui pourraient compromettre l'établissement futur d'installations d'exploitation ou d'alimentation des eaux souterraines.frPlan de la zone de sécuritéfrPlan de zone représentant la zone de sécurité et indiquant les restrictions de la propriété en surface et en hauteur.frPlans d'affectationfrDétermination de l'affectation des différentes surfaces du sol (agriculture, agglomérations, forêts, etc.).frRDPPFfrRestriction de droit public à la propriété foncièrefrRéserves forestièresfrSurface forestière protégée qui assure la conservation de la diversité des espèces animales et végétales.frRestriction de la propriétéfrLes restrictions de propriété ont toujours pour but de préserver les intérêts d'autres personnes auxquels ceux du propriétaire doivent se soumettre dans le cadre d'une relation donnée. Il s'agit soit des propriétaires d'immeubles contigus, de voisins, d'autres cercles de particuliers voire de la collectivité dans son ensemble, soit de l'Etat. Les restrictions au profit des voisins ou d'autres particuliers relèvent normalement du droit privé, celles décidées au profit de la collectivité relevant du droit public.frRLATCfrRèglement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (BLV 700.11.1)frRLRoufrRèglement d'application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (BLV 725.01.1)frRVLPEfrRèglement d'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (BLV 814.01.1)frService compétentfrService de la Confédération, du canton ou de la commune dont relèvent la saisie, la mise à jour et la gestion des géodonnées de base selon la législation.frZones de protection des eaux souterrainesfrZones de protection des eaux souterraines devant garantir qu'en cas de danger imminent (p. ex. en cas d'accident impliquant des substances pouvant polluer les eaux), on dispose de suffisamment de temps et d'espace pour prendre les mesures qui s'imposent.frZones réservéesfrZone comprenant un territoire pour lequel un plan d'affectation doit être adopté ou adapté et à l'intérieur de laquelle rien ne doit être entrepris qui puisse entraver l'établissement du plan d'affectation.frZones réservées des installations aéroportuairesfrDes zones réservées peuvent être instaurées sur des portions de territoires clairement délimitées, afin de garantir la parfaite disponibilité des biens-fonds requis pour les installations aéroportuaires. Au sein de ces zones, toute modification des constructions contraire à l'affectation prévue est proscrite.frZones réservées des installations ferroviairesfrDes zones réservées peuvent être instaurées sur des portions de territoires clairement délimitées, afin de garantir la parfaite disponibilité des biens-fonds requis pour la construction future d'ouvrages et d'installations ferroviaires. Au sein de ces zones, toute modification des constructions contraire à l'affectation prévue est proscrite.frZones réservées des lignes d'une tension nominale égale ou supérieure à 220 kVfrDes zones réservées peuvent être instaurées sur des portions de territoires clairement délimitées, afin de garantir la parfaite disponibilité des biens-fonds requis pour les lignes d'une tension nominale égale ou supérieure à 220 kV. Au sein de ces zones, toute modification des constructions contraire à l'affectation prévue est proscrite.frZones réservées des routes nationalesfrDes zones réservées peuvent être instaurées sur des portions de territoires clairement délimitées, afin de garantir la parfaite disponibilité des terrains requis pour la construction des routes nationales. Au sein de ces zones, toute modification des constructions contraire à l'affectation prévue est proscrite.211VD0257000000CH774593248392RealEstatefrBien-fondsVDBallaigues57441741frDegré de sensibilité IIIch.LaermempfindlichkeitsstufenfrDegré de sensibilité au bruit (dans les zones d'affectation)801:1e5ea4d0ea91aa4e1101325b4feb141ainForcefrEn vigueur174110000https://www.rdppf.vd.ch/ws/symbols/801_1e5ea4d0ea91aa4e1101325b4feb141a.pnginForcefrEn vigueurfrhttps://ags.map.vd.ch/ags/rest/services/RDPPF/CRDPPF/MapServer/export?bbox=2520827.81,1175765.238,2520873.833,1175824.615&size=2055,1169&dpi=300&format=png32&layerDefs={}&layers=show:801&transparent=true&mapScale=1000&f=image&token=6Pi3_8bOLcXX9S56ysZzNvBcP77gpQSdTYK9u1h2agE.https://www.rdppf.vd.ch/ws/symbols/801_ae3917ac5f6599ca46e7a55921a6e3a9.pngfrDegré de sensibilité IV801:ae3917ac5f6599ca46e7a55921a6e3a9-ch.LaermempfindlichkeitsstufenfrDegré de sensibilité au bruit (dans les zones d'affectation)https://www.rdppf.vd.ch/ws/symbols/801_1e5ea4d0ea91aa4e1101325b4feb141a.pngfrDegré de sensibilité III801:1e5ea4d0ea91aa4e1101325b4feb141a-ch.LaermempfindlichkeitsstufenfrDegré de sensibilité au bruit (dans les zones d'affectation)0000008011LegalProvisionfrDisposition juridiquefrRèglement du plan d'affectation communal - Commune de Ballaiguesfrfr183848frhttps://www.rdppf.vd.ch/ws/utilities/GetDocuments.ashx?rep=AMENAGEMENT&nom=5744_183848_R01.pdfinForcefrEn vigueur1frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl5744_183848_R0101.10.2025COMMUNALLegalProvisionfrDisposition juridiquefrPlan d'affectation communal - Commune de Ballaiguesfrfr183848frhttps://www.rdppf.vd.ch/ws/utilities/GetDocuments.ashx?rep=AMENAGEMENT&nom=5744_183848_P01.pdfinForcefrEn vigueur10frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl5744_183848_P0101.10.2025COMMUNALLegalProvisionfrDisposition juridiquefrPlan d'affectation communal - Localité - Commune de Ballaiguesfrfr183848frhttps://www.rdppf.vd.ch/ws/utilities/GetDocuments.ashx?rep=AMENAGEMENT&nom=5744_183848_P02.pdfinForcefrEn vigueur10frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl5744_183848_P0201.10.2025COMMUNALLegalProvisionfrDisposition juridiquefrPlan des degrés de sensibilité au bruit - Localité - Commune de Ballaiguesfrfr183848frhttps://www.rdppf.vd.ch/ws/utilities/GetDocuments.ashx?rep=AMENAGEMENT&nom=5744_183848_P03.pdfinForcefrEn vigueur10frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl5744_183848_P0301.10.2025COMMUNALLawfrBase légalefrLoi sur l'aménagement du territoire et les constructionsfrLATCfrBLV 700.11frhttps://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/700.11?key=1543817577013&id=94980419-1c0b-4c3e-bf5d-6d37d57902ecArt. 24inForcefrEn vigueur32frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl4001.09.2018CANTONALLawfrBase légalefrRèglement sur l'aménagement du territoirefrRLATfrBLV 700.11.2frhttps://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/700.11.2?key=1560408924735&id=0bf86a27-9f04-44c6-95cd-7b0c291c5356Art. 7-9, Art. 15-26inForcefrEn vigueur50frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl2101.09.2018CANTONALLawfrBase légalefrRèglement d'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnementfrRVLPEfrBLV 814.01.1frhttps://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/814.01.1?key=1543818140746&id=a75e382d-a422-4d72-8c16-20d415751e62Art. 12inForcefrEn vigueur440frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl1801.01.1990CANTONALLawfrBase légalefrOrdonnance sur la protection contre le bruitfrOPBfrRS 814.41frhttps://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1987/338_338_338/frArt. 43inForcefrEn vigueur620frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl401.04.1987FEDERALfrDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtlDGTLAvenue de l'Université51014Lausanne801Degré de sensibilité au bruit (dans les zones d'affectation)esriGeometryPolygon610frZone d'habitation de très faible densité 15 LATch.Nutzungsplanungch.VD.AffectationsprimairesfrPlans d'affectation (cantonaux/communaux)203:56666266667676666677E7666666666767E334inForcefrEn vigueur174110000https://www.rdppf.vd.ch/ws/symbols/203_642d13de5267188dea4a374ab6cc10de.pnginForcefrEn vigueurfrhttps://ags.map.vd.ch/ags/rest/services/RDPPF/CRDPPF/MapServer/export?bbox=2520827.81,1175765.238,2520873.833,1175824.615&size=2055,1169&dpi=300&format=png32&layerDefs={}&layers=show:203&transparent=true&mapScale=1000&f=image&token=6Pi3_8bOLcXX9S56ysZzNvBcP77gpQSdTYK9u1h2agE.https://www.rdppf.vd.ch/ws/symbols/203_b356d1bdfb04e605a9083d48475bc18f.pngfrZone de desserte 15 LAT203:b356d1bdfb04e605a9083d48475bc18f-ch.Nutzungsplanungch.VD.AffectationsprimairesfrPlans d'affectation (cantonaux/communaux)https://www.rdppf.vd.ch/ws/symbols/203_642d13de5267188dea4a374ab6cc10de.pngfrZone d'habitation de très faible densité 15 LAT203:642d13de5267188dea4a374ab6cc10de-ch.Nutzungsplanungch.VD.AffectationsprimairesfrPlans d'affectation (cantonaux/communaux)https://www.rdppf.vd.ch/ws/symbols/203_47869aa5f9996b4ad8e7693344b80d38.pngfrZone agricole 16 LAT203:47869aa5f9996b4ad8e7693344b80d38-ch.Nutzungsplanungch.VD.AffectationsprimairesfrPlans d'affectation (cantonaux/communaux)https://www.rdppf.vd.ch/ws/symbols/203_e2e084e974619111f6d5c3518d0aede8.pngfrAire forestière 18 LAT203:e2e084e974619111f6d5c3518d0aede8-ch.Nutzungsplanungch.VD.AffectationsprimairesfrPlans d'affectation (cantonaux/communaux)https://www.rdppf.vd.ch/ws/symbols/203_bee9406b3f8f0a208a34c44e2d6b0e68.pngfrZone de desserte 18 LAT203:bee9406b3f8f0a208a34c44e2d6b0e68-ch.Nutzungsplanungch.VD.AffectationsprimairesfrPlans d'affectation (cantonaux/communaux)https://www.rdppf.vd.ch/ws/symbols/203_a34e9f052c23ce131ccb433b6521283b.pngfrZone d'activités économiques 15 LAT203:a34e9f052c23ce131ccb433b6521283b-ch.Nutzungsplanungch.VD.AffectationsprimairesfrPlans d'affectation (cantonaux/communaux)https://www.rdppf.vd.ch/ws/symbols/203_642d13de5267188dea4a374ab6cc10de.pngfrZone d'habitation de très faible densité 15 LAT (Zone d'habitation de très faible densité 15 LAT)203:56666266667676666677E7666666666767E334-ch.Nutzungsplanungch.VD.AffectationsprimairesfrPlans d'affectation (cantonaux/communaux)0000002031LegalProvisionfrDisposition juridiquefrRèglement du plan d'affectation communal - Commune de Ballaiguesfrfr183848frhttps://www.rdppf.vd.ch/ws/utilities/GetDocuments.ashx?rep=AMENAGEMENT&nom=5744_183848_R01.pdfinForcefrEn vigueur1frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl5744_183848_R0101.10.2025COMMUNALLegalProvisionfrDisposition juridiquefrPlan d'affectation communal - Commune de Ballaiguesfrfr183848frhttps://www.rdppf.vd.ch/ws/utilities/GetDocuments.ashx?rep=AMENAGEMENT&nom=5744_183848_P01.pdfinForcefrEn vigueur10frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl5744_183848_P0101.10.2025COMMUNALLegalProvisionfrDisposition juridiquefrPlan d'affectation communal - Localité - Commune de Ballaiguesfrfr183848frhttps://www.rdppf.vd.ch/ws/utilities/GetDocuments.ashx?rep=AMENAGEMENT&nom=5744_183848_P02.pdfinForcefrEn vigueur10frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl5744_183848_P0201.10.2025COMMUNALLegalProvisionfrDisposition juridiquefrPlan des degrés de sensibilité au bruit - Localité - Commune de Ballaiguesfrfr183848frhttps://www.rdppf.vd.ch/ws/utilities/GetDocuments.ashx?rep=AMENAGEMENT&nom=5744_183848_P03.pdfinForcefrEn vigueur10frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl5744_183848_P0301.10.2025COMMUNALLawfrBase légalefrLoi fédérale sur l'aménagement du territoirefrLATfrRS 700frhttps://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/frArt. 14, 26inForcefrEn vigueur10frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl101.01.1980FEDERALLawfrBase légalefrLoi sur l'aménagement du territoire et les constructionsfrLATCfrBLV 700.11frhttps://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/700.11?key=1543817577013&id=94980419-1c0b-4c3e-bf5d-6d37d57902ecArt. 11-15, Art. 22-45inForcefrEn vigueur30frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl201.09.2018CANTONALLawfrBase légalefrRèglement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructionsfrRLATCfrBLV 700.11.1frhttps://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/700.11.1?key=1543817794094&id=12fdc2a6-5c95-4ad5-9433-0801702d6d2binForcefrEn vigueur40frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl301.01.1987CANTONALLawfrBase légalefrRèglement sur l'aménagement du territoirefrRLATfrBLV 700.11.2frhttps://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/700.11.2?key=1560408924735&id=0bf86a27-9f04-44c6-95cd-7b0c291c5356Art. 7-9, Art. 15-26inForcefrEn vigueur50frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl2101.09.2018CANTONALfrDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtlDGTLAvenue de l'Université51014Lausanne203Affectations primairesesriGeometryPolygon20frPollué, investigation nécessairech.BelasteteStandortefrCadastre des sites pollués601:d3ae197d4f958d198bf8f4250ab554c3inForcefrEn vigueur70.41839432594911500https://www.rdppf.vd.ch/ws/symbols/601_d3ae197d4f958d198bf8f4250ab554c3.pnginForcefrEn vigueurfrhttps://ags.map.vd.ch/ags/rest/services/RDPPF/CRDPPF/MapServer/export?bbox=2520827.81,1175765.238,2520873.833,1175824.615&size=2055,1169&dpi=300&format=png32&layerDefs={}&layers=show:601&transparent=true&mapScale=1000&f=image&token=6Pi3_8bOLcXX9S56ysZzNvBcP77gpQSdTYK9u1h2agE.https://www.rdppf.vd.ch/ws/symbols/601_d3ae197d4f958d198bf8f4250ab554c3.pngfrPollué, investigation nécessaire601:d3ae197d4f958d198bf8f4250ab554c3-ch.BelasteteStandortefrCadastre des sites pollués0000006011LegalProvisionfrDisposition juridiquefrSite n° 30352896frfrfrhttps://www.geo.vd.ch/?center=2520869,1175736&scale=1000&wkid=2056&theme=asitvd_couleur&mapresources=GEO_THEME_EAU&visiblelayers={"GEO_THEME_EAU":["Sites pollués"]}inForcefrEn vigueur20frDirection de l'environnement industriel, urbain et ruralfrhttps://www.vd.ch/themes/environnement/sites-pollues/116_3035289601.01.2005CANTONALLawfrBase légalefrLoi fédérale sur la protection de l'environnementfrLPEfrRS 814.01frhttps://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1984/1122_1122_1122/frArt. 32c, 32dbisinForcefrEn vigueur410frDirection de l'environnement industriel, urbain et ruralfrhttps://www.vd.ch/themes/environnement/sites-pollues/501.01.1985FEDERALLawfrBase légalefrOrdonnance sur l'assainissement des sites polluésfrOSitesfrRS 814.680frhttps://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1998/2261_2261_2261/frArt. 5inForcefrEn vigueur420frDirection de l'environnement industriel, urbain et ruralfrhttps://www.vd.ch/themes/environnement/sites-pollues/1901.10.1998FEDERALLawfrBase légalefrLoi sur l'assainissement des sites polluésfrLASPfrBLV 814.68frhttps://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/814.68?key=1543818255566&id=514cc140-edaa-4010-915e-3996cc2a4c5bArt. 3inForcefrEn vigueur430frDirection de l'environnement industriel, urbain et ruralfrhttps://www.vd.ch/themes/environnement/sites-pollues/1101.04.2006CANTONALfrDirection de l'environnement industriel, urbain et ruralfrhttps://www.vd.ch/themes/environnement/sites-pollues/DGE-DIREVChemin des Boveresses1551066Epalinges601Cadastre des sites polluésesriGeometryPolygon410frPérimètres des plans d'affectation légalisésch.Nutzungsplanungch.VD.PrimtresdesplansenmodificationfrPlans d'affectation (cantonaux/communaux)201:c0b0ff0c97ef5fd944fbe28c8c6e0e57inForcefrEn vigueur174110000https://www.rdppf.vd.ch/ws/symbols/201_c0b0ff0c97ef5fd944fbe28c8c6e0e57.pnginForcefrEn vigueurfrhttps://ags.map.vd.ch/ags/rest/services/RDPPF/CRDPPF/MapServer/export?bbox=2520827.81,1175765.238,2520873.833,1175824.615&size=2055,1169&dpi=300&format=png32&layerDefs={}&layers=show:201&transparent=true&mapScale=1000&f=image&token=6Pi3_8bOLcXX9S56ysZzNvBcP77gpQSdTYK9u1h2agE.https://www.rdppf.vd.ch/ws/symbols/201_c0b0ff0c97ef5fd944fbe28c8c6e0e57.pngfrPérimètres des plans d'affectation légalisés201:c0b0ff0c97ef5fd944fbe28c8c6e0e57-ch.Nutzungsplanungch.VD.PrimtresdesplansenmodificationfrPlans d'affectation (cantonaux/communaux)0000002011LegalProvisionfrDisposition juridiquefrRèglement du plan d'affectation communal - Commune de Ballaiguesfrfr183848frhttps://www.rdppf.vd.ch/ws/utilities/GetDocuments.ashx?rep=AMENAGEMENT&nom=5744_183848_R01.pdfinForcefrEn vigueur1frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl5744_183848_R0101.10.2025COMMUNALLegalProvisionfrDisposition juridiquefrPlan d'affectation communal - Commune de Ballaiguesfrfr183848frhttps://www.rdppf.vd.ch/ws/utilities/GetDocuments.ashx?rep=AMENAGEMENT&nom=5744_183848_P01.pdfinForcefrEn vigueur10frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl5744_183848_P0101.10.2025COMMUNALLegalProvisionfrDisposition juridiquefrPlan d'affectation communal - Localité - Commune de Ballaiguesfrfr183848frhttps://www.rdppf.vd.ch/ws/utilities/GetDocuments.ashx?rep=AMENAGEMENT&nom=5744_183848_P02.pdfinForcefrEn vigueur10frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl5744_183848_P0201.10.2025COMMUNALLegalProvisionfrDisposition juridiquefrPlan des degrés de sensibilité au bruit - Localité - Commune de Ballaiguesfrfr183848frhttps://www.rdppf.vd.ch/ws/utilities/GetDocuments.ashx?rep=AMENAGEMENT&nom=5744_183848_P03.pdfinForcefrEn vigueur10frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl5744_183848_P0301.10.2025COMMUNALLawfrBase légalefrLoi fédérale sur l'aménagement du territoirefrLATfrRS 700frhttps://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/frArt. 14, 26inForcefrEn vigueur10frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl101.01.1980FEDERALLawfrBase légalefrLoi sur l'aménagement du territoire et les constructionsfrLATCfrBLV 700.11frhttps://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/700.11?key=1543817577013&id=94980419-1c0b-4c3e-bf5d-6d37d57902ecArt. 11-15, Art. 22-45inForcefrEn vigueur30frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl201.09.2018CANTONALLawfrBase légalefrRèglement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructionsfrRLATCfrBLV 700.11.1frhttps://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/700.11.1?key=1543817794094&id=12fdc2a6-5c95-4ad5-9433-0801702d6d2binForcefrEn vigueur40frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl301.01.1987CANTONALLawfrBase légalefrRèglement sur l'aménagement du territoirefrRLATfrBLV 700.11.2frhttps://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/700.11.2?key=1560408924735&id=0bf86a27-9f04-44c6-95cd-7b0c291c5356Art. 7-9, Art. 15-26inForcefrEn vigueur50frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl2101.09.2018CANTONALfrDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtlDGTLAvenue de l'Université51014Lausanne201Périmètres des plans en vigueuresriGeometryPolygon30frAutres périmètres superposésch.Nutzungsplanungch.VD.AutresprimtresfrPlans d'affectation (cantonaux/communaux)209:dc76f690a446486c5251e192d81b328cinForcefrEn vigueur46126.498955292209100https://www.rdppf.vd.ch/ws/symbols/209_dc76f690a446486c5251e192d81b328c.pnginForcefrEn vigueurfrhttps://ags.map.vd.ch/ags/rest/services/RDPPF/CRDPPF/MapServer/export?bbox=2520827.81,1175765.238,2520873.833,1175824.615&size=2055,1169&dpi=300&format=png32&layerDefs={}&layers=show:209&transparent=true&mapScale=1000&f=image&token=6Pi3_8bOLcXX9S56ysZzNvBcP77gpQSdTYK9u1h2agE.https://www.rdppf.vd.ch/ws/symbols/209_dc76f690a446486c5251e192d81b328c.pngfrAutres périmètres superposés209:dc76f690a446486c5251e192d81b328c-ch.Nutzungsplanungch.VD.AutresprimtresfrPlans d'affectation (cantonaux/communaux)0000002091LegalProvisionfrDisposition juridiquefrRèglement du plan d'affectation communal - Commune de Ballaiguesfrfr183848frhttps://www.rdppf.vd.ch/ws/utilities/GetDocuments.ashx?rep=AMENAGEMENT&nom=5744_183848_R01.pdfinForcefrEn vigueur1frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl5744_183848_R0101.10.2025COMMUNALLegalProvisionfrDisposition juridiquefrPlan d'affectation communal - Commune de Ballaiguesfrfr183848frhttps://www.rdppf.vd.ch/ws/utilities/GetDocuments.ashx?rep=AMENAGEMENT&nom=5744_183848_P01.pdfinForcefrEn vigueur10frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl5744_183848_P0101.10.2025COMMUNALLegalProvisionfrDisposition juridiquefrPlan d'affectation communal - Localité - Commune de Ballaiguesfrfr183848frhttps://www.rdppf.vd.ch/ws/utilities/GetDocuments.ashx?rep=AMENAGEMENT&nom=5744_183848_P02.pdfinForcefrEn vigueur10frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl5744_183848_P0201.10.2025COMMUNALLegalProvisionfrDisposition juridiquefrPlan des degrés de sensibilité au bruit - Localité - Commune de Ballaiguesfrfr183848frhttps://www.rdppf.vd.ch/ws/utilities/GetDocuments.ashx?rep=AMENAGEMENT&nom=5744_183848_P03.pdfinForcefrEn vigueur10frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl5744_183848_P0301.10.2025COMMUNALLawfrBase légalefrLoi fédérale sur l'aménagement du territoirefrLATfrRS 700frhttps://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1979/1573_1573_1573/frArt. 14, 26inForcefrEn vigueur10frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl101.01.1980FEDERALLawfrBase légalefrLoi sur l'aménagement du territoire et les constructionsfrLATCfrBLV 700.11frhttps://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/700.11?key=1543817577013&id=94980419-1c0b-4c3e-bf5d-6d37d57902ecArt. 11-15, Art. 22-45inForcefrEn vigueur30frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl201.09.2018CANTONALLawfrBase légalefrRèglement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructionsfrRLATCfrBLV 700.11.1frhttps://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/700.11.1?key=1543817794094&id=12fdc2a6-5c95-4ad5-9433-0801702d6d2binForcefrEn vigueur40frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl301.01.1987CANTONALLawfrBase légalefrRèglement sur l'aménagement du territoirefrRLATfrBLV 700.11.2frhttps://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/700.11.2?key=1560408924735&id=0bf86a27-9f04-44c6-95cd-7b0c291c5356Art. 7-9, Art. 15-26inForcefrEn vigueur50frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl2101.09.2018CANTONALfrDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtlDGTLAvenue de l'Université51014Lausanne209Autres périmètresesriGeometryPolygon60frLimite des constructions des routes définie par l'article 36 de la LRou (à titre indicatif)ch.VD.BaulinienCantonalstrassench.VD.InformationsupplmentaireselonartLRoufrLimites des constructions des routes communales et cantonales306:8d2da0c86ff77c85cb5041b69d3ddd8einForcefrEn vigueur00380https://www.rdppf.vd.ch/ws/symbols/306_8d2da0c86ff77c85cb5041b69d3ddd8e.pnginForcefrEn vigueurfrhttps://ags.map.vd.ch/ags/rest/services/RDPPF/CRDPPF/MapServer/export?bbox=2520827.81,1175765.238,2520873.833,1175824.615&size=2055,1169&dpi=300&format=png32&layerDefs={}&layers=show:306&transparent=true&mapScale=1000&f=image&token=6Pi3_8bOLcXX9S56ysZzNvBcP77gpQSdTYK9u1h2agE.https://www.rdppf.vd.ch/ws/symbols/306_8d2da0c86ff77c85cb5041b69d3ddd8e.pngfrLimite des constructions des routes définie par l'article 36 de la LRou (à titre indicatif)306:8d2da0c86ff77c85cb5041b69d3ddd8e-ch.VD.BaulinienCantonalstrassench.VD.InformationsupplmentaireselonartLRoufrLimites des constructions des routes communales et cantonales0000003061LegalProvisionfrDisposition juridiquefrArt. 36 LRou (Loi sur les routes)frLRoufr725.01frhttps://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/725.01?key=1543817957165&id=59125b16-3035-4ff2-a1e5-a525cdd27a79inForcefrEn vigueur1frDirection générale de la mobilité et des routesfrhttps://www.vd.ch/dgmr80_LCR_LRou10.12.1991CANTONALLawfrBase légalefrLoi sur les routesfrLRoufrBLV 725.01frhttps://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/725.01?key=1543817957165&id=59125b16-3035-4ff2-a1e5-a525cdd27a79Art. 9, Art. 36-38inForcefrEn vigueur130frDirection générale de la mobilité et des routesfrhttps://www.vd.ch/dgmr1201.04.1992CANTONALLawfrBase légalefrRèglement d'application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routesfrRLRoufrBLV 725.01.1frhttps://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/725.01.1?key=1543818043540&id=8ed81b0c-0deb-47ec-9f9e-612f3c2e6aeaArt. 6, 7inForcefrEn vigueur140frDirection générale de la mobilité et des routesfrhttps://www.vd.ch/dgmr1319.01.1994CANTONALfrDirection générale de la mobilité et des routesfrhttps://www.vd.ch/dgmrDGMRPlace de la Riponne101014Lausanne306Information supplémentaire selon art. 36 LRouesriGeometryPolyline131frDistance par rapport à la forêtch.WaldabstandslinienfrDistances par rapport à la forêt902:fe3d99eaaf108c9f8655148ef5c42f80inForcefrEn vigueur00610https://www.rdppf.vd.ch/ws/symbols/902_fe3d99eaaf108c9f8655148ef5c42f80.pnginForcefrEn vigueurfrhttps://ags.map.vd.ch/ags/rest/services/RDPPF/CRDPPF/MapServer/export?bbox=2520827.81,1175765.238,2520873.833,1175824.615&size=2055,1169&dpi=300&format=png32&layerDefs={}&layers=show:902&transparent=true&mapScale=1000&f=image&token=6Pi3_8bOLcXX9S56ysZzNvBcP77gpQSdTYK9u1h2agE.https://www.rdppf.vd.ch/ws/symbols/902_fe3d99eaaf108c9f8655148ef5c42f80.pngfrDistance par rapport à la forêt902:fe3d99eaaf108c9f8655148ef5c42f80-ch.WaldabstandslinienfrDistances par rapport à la forêt0000009021LegalProvisionfrDisposition juridiquefrRèglement du plan d'affectation communal - Commune de Ballaiguesfrfr183848frhttps://www.rdppf.vd.ch/ws/utilities/GetDocuments.ashx?rep=AMENAGEMENT&nom=5744_183848_R01.pdfinForcefrEn vigueur1frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl5744_183848_R0101.10.2025COMMUNALLegalProvisionfrDisposition juridiquefrPlan d'affectation communal - Commune de Ballaiguesfrfr183848frhttps://www.rdppf.vd.ch/ws/utilities/GetDocuments.ashx?rep=AMENAGEMENT&nom=5744_183848_P01.pdfinForcefrEn vigueur10frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl5744_183848_P0101.10.2025COMMUNALLegalProvisionfrDisposition juridiquefrPlan d'affectation communal - Localité - Commune de Ballaiguesfrfr183848frhttps://www.rdppf.vd.ch/ws/utilities/GetDocuments.ashx?rep=AMENAGEMENT&nom=5744_183848_P02.pdfinForcefrEn vigueur10frDirection générale du territoire et du logementfrhttps://www.vd.ch/dgtl5744_183848_P0201.10.2025COMMUNALLawfrBase légalefrLoi fédérale sur les forêtsfrLFofrRS 921.0frhttps://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1992/2521_2521_2521/frArt. 17inForcefrEn vigueur710frDirection générale de l’environnement – Inspection cantonale des forêtsfrhttps://www.vd.ch/themes/environnement/forets/601.01.1993FEDERALLawfrBase légalefrLoi forestièrefrLVLFofrBLV 921.01frhttps://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/921.01?key=1543818452089&id=41b5f7b0-9b3b-49f4-bbd8-32e09cde5ac5inForcefrEn vigueur730frDirection générale de l’environnement – Inspection cantonale des forêtsfrhttps://www.vd.ch/themes/environnement/forets/701.01.2014CANTONALLawfrBase légalefrRèglement d'application de la loi forestière du 8 mai 2012frRLVLFofrBLV 921.01.1frhttps://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/921.01.1?key=1560410774123&id=e3406bfd-93a7-494b-85db-60ef57778f72inForcefrEn vigueur740frDirection générale de l’environnement – Inspection cantonale des forêtsfrhttps://www.vd.ch/themes/environnement/forets/2201.01.2014CANTONALfrDirection générale de l’environnement – Inspection cantonale des forêtsfrhttps://www.vd.ch/themes/environnement/forets/DGE-FORETAvenue de Valmont30b1014Lausanne902Distances par rapport à la forêtesriGeometryPolyline720frLimite des constructions définie par un plan approuvéch.VD.BaulinienCantonalstrassench.VD.BandedimplantationobligatoirefrLimites des constructions des routes communales et cantonales303:13af8be7b62254c9e7ffa445dadec757inForcefrEn vigueur00360https://www.rdppf.vd.ch/ws/symbols/303_13af8be7b62254c9e7ffa445dadec757.pnginForcefrEn vigueurfrhttps://ags.map.vd.ch/ags/rest/services/RDPPF/CRDPPF/MapServer/export?bbox=2520827.81,1175765.238,2520873.833,1175824.615&size=2055,1169&dpi=300&format=png32&layerDefs={}&layers=show:303&transparent=true&mapScale=1000&f=image&token=6Pi3_8bOLcXX9S56ysZzNvBcP77gpQSdTYK9u1h2agE.https://www.rdppf.vd.ch/ws/symbols/303_13af8be7b62254c9e7ffa445dadec757.pngfrLimite des constructions définie par un plan approuvé303:13af8be7b62254c9e7ffa445dadec757-ch.VD.BaulinienCantonalstrassench.VD.BandedimplantationobligatoirefrLimites des constructions des routes communales et cantonales0000003031LegalProvisionfrDisposition juridiquefrPlan fixant la limite des constructionsfrfr5744_20251001frhttps://www.rdppf.vd.ch/ws/utilities/GetDocuments.ashx?rep=ROUTES&nom=5744_20251001.pdfinForcefrEn vigueur10frDirection générale de la mobilité et des routesfrhttps://www.vd.ch/dgmr80_5744_2025100101.10.2025CANTONALLawfrBase légalefrLoi sur les routesfrLRoufrBLV 725.01frhttps://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/725.01?key=1543817957165&id=59125b16-3035-4ff2-a1e5-a525cdd27a79Art. 9, Art. 36-38inForcefrEn vigueur130frDirection générale de la mobilité et des routesfrhttps://www.vd.ch/dgmr1201.04.1992CANTONALLawfrBase légalefrRèglement d'application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routesfrRLRoufrBLV 725.01.1frhttps://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/725.01.1?key=1543818043540&id=8ed81b0c-0deb-47ec-9f9e-612f3c2e6aeaArt. 6, 7inForcefrEn vigueur140frDirection générale de la mobilité et des routesfrhttps://www.vd.ch/dgmr1319.01.1994CANTONALfrDirection générale de la mobilité et des routesfrhttps://www.vd.ch/dgmrDGMRPlace de la Riponne101014Lausanne303Limites des constructions définies par un plan approuvéesriGeometryPolyline130frhttps://ags.map.vd.ch/ags/rest/services/RDPPF/CRDPPF/MapServer/export?bbox=2520827.81,1175765.238,2520873.833,1175824.615&size=2055,1169&dpi=300&format=png32&layerDefs={}&layers=show:122,2,3,6,7,8,9,10,11,12,14,15,16,17,18,21,121,22,23,45,44&transparent=true&mapScale=1000&f=image&token=6Pi3_8bOLcXX9S56ysZzNvBcP77gpQSdTYK9u1h2agE.000000-11frhttps://ags.map.vd.ch/ags/rest/services/RDPPF/CRDPPF/MapServer/export?bbox=2520827.81,1175765.238,2520873.833,1175824.615&size=2055,1169&dpi=300&format=png32&layerDefs={}&layers=show:122,2,3,6,7,8,9,10,11,12,14,15,16,17,18,21,121,22,23,45,44&transparent=true&mapScale=1000&f=image&token=6Pi3_8bOLcXX9S56ysZzNvBcP77gpQSdTYK9u1h2agE.000000-111741.0fr Clause de non-responsabilité du cadastre des sites pollués (CSP) fr Le cadastre des sites pollués (CSP) est établi d’après les critères émis par l’Office fédéral de l’environnement OFEV. Il est mis à jour continuellement sur la base des nouvelles connaissances (investigations). Les surfaces des sites indiqués dans le cadastre des sites pollués peut ne pas correspondre à la surface effectivement polluée. Cela ne signifie pas que tout terrain non inscrit au cadastre ne soit pas pollué et libre de tout déchet et pollution. Les zones utilisées à des fins de transports publics, militaire et aéronautique sont de la responsabilité de la Confédération. Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à la direction de l’environnement industriel, urbain et rural (DGE-DIREV) pour les sites contaminés ou à la direction des ressources et du patrimoine naturels (DGE-DIRNA) pour les décharges. Lien et contacts: https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/departements/departement-du-territoire-et-de-lenvironnement-dte/direction-generale-de-lenvironnement-dge/responsables-par-domaine/responsables-sites-pollues/ frDirection du cadastre et de la géoinformationfrhttps://www.vd.ch/dcgDCGAvenue de l'Université51014Lausanne2026-09-14T00:00:00